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Avis de participation du public d'une demande de défrichement PDF Imprimer Envoyer

Avis_mise_a_dispo_-_MEYRARGUESAVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC D’UNE DEMANDE DE DÉFRICHEMENT

Construction d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Meyrargues

La demande de défrichement enregistrée sous les références STE-17-157-059 déposée par la société URBA 48 représentée par Madame ANDRIEU Stéphanie relative au projet de construction d’une centrale photovoltaïque sur la commune de Meyrargues est soumis à évaluation environnementale.

Il fait l’objet d’une procédure de participation du public conformément à l’article L123-19 du code de l’environnement qui se déroulera du 14/12/2017 au 14/01/2018 inclus.

 

Durant cette période, le dossier de demande d’autorisation comprenant une étude d’impact et les avis des services consultés sera mis à disposition du public :

➢ Par voie électronique sur le site Internet de la Préfecture des Bouches-du-Rhône à l’adresse suivante : http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-et-developpement- rural/Foret/Defrichement/Participation-du-public/2017

➢ Sur demande préalable, sur support papier dans les locaux de la DDTM 13 – Service Territorial Est – Impasse des Frères Pratési – Jas de Bouffan – à AIX EN PROVENCE durant cette période aux jours et heures d’ouverture habituels des bureaux : 09h00 – 12h00 et 14h00 – 16h30 sur prise de rendez-vous au : 04- 42-95-44-14

➢ Par voie électronique à l’adresse suivante : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

➢ Par voie postale à l’adresse suivante : DDTM des Bouches-du-Rhône – Service Territorial Est – Bureau Défrichement – Impasse des Frères Pratési – Jas de Bouffan – CS 60444 – 13098 AIX EN PROVENCE Cedex 2

➢ Sur un registre papier sur le lieu de consultation
L’autorité compétente pour prendre la décision en publiera une synthèse sur le site Internet de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.

Au terme de cette procédure, le Préfet des Bouches-du-Rhône statuera sur la demande d’autorisation de défrichement.

 

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