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Plafonds de ressources pour l'attribution d'un logement HLM PDF Imprimer Envoyer

Le montant des ressources à prendre en compte pour apprécier la situation de chaque ménage est égal au revenu imposable de chaque personne composant le ménage. Il figure sur les avis d'imposition établis au titre de l'avant-dernière année précédant celle de la signature du contrat de location (soit, pour un contrat conclu en 2011, l'avis d'imposition établi en 2010 par les services fiscaux au titre des revenus perçus en 2009).

- 1 personne  : 19 225 €
- 2 personnes : 25 673 €
- 3 personnes : 30 874 €
- 4 personnes : 37 272 €
- 5 personnes : 43 846 €
- 6 personnes : 49 414 €
Par personne supplémentaire : 5512 €

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