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Accueil -> Culture & associations -> Les associations -> Obligations déclaratives
Obligations déclaratives PDF Imprimer Envoyer

La circulaire du 4 décembre 2009 du Ministére de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités Territoriales modifie les formulaires de création, modification et dissolution d'associations.
Désormais les formulaires relatifs aux obligations déclaratives imposées aux associations loi 1901 doivent être téléchargés sur le site www.service-public.fr

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