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Déclaration obligatoire des ruches PDF Imprimer Envoyer

Suite à une évolution de la réglementation européenne, les modalités de la déclaration obligatoire annuelle des ruches ont été modifiées. La prochaine période de déclaration obligatoire des ruches, au titre de 2016, se déroulera du 1er septembre au 31 décembre 2016.

La note de service DGAL/SDSPA/2016-341, du 20/04/2016, précise les modalités de déclaration des ruches, de délivrance des numéros d’apiculteurs mises en place pendant la période transitoire, du 1er novembre 2015 au 31 aout 2016.

•                La déclaration des ruches pour l’année 2016 devra être faite entre le 1er septembre et les 31 décembre. Les modalités de déclaration, encore à l’étude seront précisées ultérieurement.

•                Le récépissé de déclaration 2015 est valable jusqu’au 31 août 2016.  Pour les apiculteurs qui ont réalisé une déclaration de ruches en 2015, ils peuvent à tout moment récupérer le récépissé de déclaration de ruches 2015 sur le site Téléruchers.

•                Pour les apiculteurs déjà déclarés, devant présenter un récépissé de déclaration de ruches actualisé avant le 1er septembre 2016 (aides FAM, médicaments...), il est maintenant possible de remplir un Cerfa dématérialisé en ligne, sur le site mesdemarches.gouv. Le récépissé de déclaration est obtenu immédiatement après la procédure ;

•                Pour les nouveaux apiculteurs (1ere déclaration) : 

La déclaration doit être effectuée au moment de l’acquisition des ruches, dès la première ruche. Elle permet d’obtenir le NAPI, numéro d’apiculteur.

Pour se déclarer rendez-vous sur le site mesdemarches.agriculture.gouv.fr, rubrique  « Particuliers » ou « Professionnel » puis « Déclarer des ruches »

2 solutions :

  • Remplir le formulaire Cerfa 13995 directement en ligne. Le récépissé de déclaration est obtenu immédiatement après la procédure.
  • Imprimer le formulaire Cerfa 13995*3 et le retourner à DGAL-Déclaration de ruches, 251 rue de Vaugirard, 75732 Paris cedex 15. Le récépissé de déclaration sera envoyé par courrier ou par mail, avec le NAPI dans un délai de 60 jours environ.

Attention ! : Dans tous les cas une déclaration de ruches sera quand même à réaliser pendant la période obligatoire du 1er septembre 2016 au 31 décembre 2016.

Toutes ces informations sont disponibles sur le site :

http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/particulier/effectuer-une-declaration-55/article/declarer-la-detention-et-l

Formulaire de déclaration

 

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