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Accueil -> Vie municipale -> Vos démarches -> Autorisation de sortie du territoire
Autorisation de sortie du territoire PDF Imprimer Envoyer

L'autorisation de sortie du territoire est redevenue obligatoire depuis le 15 janvier 2017.

Elle doit être rédigée lorsqu'un enfant mineur voyage à l'étranger sans être accompagné de la personne investie de l'autorité parentale. (père, mère, tuteur...)

Le formulaire est téléchargeable ici .

Plus d'informations

 

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