L’avenir des Meyrarguais se dessine sur le long terme autour d’un document de planification stratégique qui définit les orientations d’aménagement à l’horizon des 15 à 20 ans à venir, sur un bassin de vie : le Schéma de COhérence Territoriale (SCoT).
Du 17 janvier au 4 février 2022, une large concertation, avec des réunions publiques territoriales en visioconférence, a permis aux habitants de poser des questions, de donner un avis ou de proposer une contribution sur le Projet d’aménagement et de développement durable (PADD) du SCoT métropolitain.
Qu’est-ce qu’un SCOT ?
Un projet de territoire pour les 36 communes du Pays d’Aix
- Le SCOT est un document de planification urbaine créé par la loi de solidarité et renouvellement urbains (SRU) du 13 décembre 2000. Sa procédure d’élaboration et son contenu sont encadrés par le code de l’urbanisme.
- Un SCOT détermine, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l’ensemble des politiques sectorielles d’aménagement en matière d’urbanisme, d’habitat, de déplacements, d’économie et d’équipements commerciaux, de préservation des espaces agricoles, naturels et des paysages.
- Le périmètre retenu pour l’élaboration du SCOT est déterminé par arrêté préfectoral ou par plusieurs arrêtés préfectoraux lorsque il concerne plusieurs départements. C’est le cas du SCOT du Pays d’Aix qui touche les départements des Bouches-du-Rhône et du Vaucluse (Pertuis) et dont le périmètre a été fixé par des arrêtés d’avril et mai 2014.
Le périmètre du SCOT du Pays d’Aix couvre les 36 communes du Pays d’Aix. - Son ambition est d’organiser le fonctionnement de cet espace pour les 15 à 20 prochaines années. Il propose des réponses à des questions simples, essentielles mais complexes : où se loger, comment se déplacer, où travailler, où consommer ?
- Autour de débats sur ces différentes thématiques, le SCOT explore les options pour un développement durable de notre territoire.
Qui élabore le SCOT ?
Le SCOT relevant de la compétence du Territoire du pays d’Aix (ex CPA), son élaboration a été conduite par ses services, avec l’appui de l’Agence d’urbanisme du Pays d’Aix-Durance (AUPA). Des bureaux d’études spécialisés l’ont assisté pour la réalisation de l’évaluation environnementale.
- Les personnes publiques associées (partenaires institutionnels) ont été associées à la démarche : l’État – représenté par les services préfectoraux -, le Conseil régional, le Conseil départemental, la Chambre d’agriculture, la Chambre de commerce et d’industrie, la Chambre des métiers et de l’artisanat, les intercommunalités voisines…
- L’État, par l’intermédiaire du préfet, joue un rôle particulier : il effectue le contrôle de légalité du SCOT (approuvé) au regard des textes législatifs et réglementaires.
- La participation de la population était essentielle pour la réussite de la démarche : la concertation continue ont permis à ceux qui le souhaitaient de contribuer à l’élaboration du SCOT.
- En complément, les associations agréées qui l’ont sollicité ont été consultées, conformément aux conditions fixées par le code de l’urbanisme.
- Le conseil de développement, instance représentative de la société civile auprès du Pays d’Aix, a été associé aux réflexions.
Plus de renseignements sur le site de la métropole : www.ampmetropole.fr