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L’affichage, c’est fini !
Une importante réforme adoptée en 2021 met fin au principe de l’affichage de certains des actes adoptés par le conseil municipal, le Maire ou des élus délégués.
C’est désormais la règle de la publication sur le site internet de la commune qui s’applique.
Sont concernés les actes dits « réglementaires » (qui s’appliquent à tous les Meyrarguais ; par exemple les délibérations, les arrêtés de circulation ou les règlements de police…).
Les actes dits « individuels » ne sont pas concernés.
Les « décisions d’espèces », elles, (qui ne relèvent d’aucune de ces deux catégories ; par exemple une déclaration d’utilité publique) sont également publiées sur le site.
Vous trouverez donc les actes touchés par la réforme sous les trois rubriques ci-dessous : « arrêtés », « délibérations » et « décisions ».
Ils y sont classés par année et dans l’ordre de leur numérotation.
Disponibles pendant deux mois au minimum, vous pouvez les télécharger dans ce délai.
- A2024-294P Prorogation de l'Arrêté du Maire N°A2024-283P en date du 19.06.2024 - Réservation du parking de la rue Vauvenargues - Société BCI_01/07/2024
- A2024-293T Travaux d'extension du nouveau réseau vidéo suite à la phase 1 sur l'ensemble de la commune à partir du Lundi 08 Juillet 2024 jusqu'au Mardi 08 Octobre 2024 inclus - Entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES MEDITERRANEE_01/07/2024
- A2024-292P Autorisation d'occupation du domaine public pour livraison de bois au N°20 Rue Vauvenargues, le Mardi 16 Juillet 2024 de 14h à 18h - SERVI BOIS_01/07/2024
- A2024-290P Autorisation d'occupation du domaine public, pour le stationnement d'un véhicule immatriculé DC 245 GJ FIAT FURINO, devant le N°2 Rue Louis Pelloutier à partir du 01.07.2024 AU 05.09.2024 inclus._28/06/2024
- Autorisation d'occupation du domaine public pour le stationnement d'un Food truck, devant le N°3 Avenue de la République, à l'occasion d'une sardinade, le Vendredi 19 Juillet 2024 à partir de 15h30. LE BAR DE LA POSTE ET LE FOOD TRUCK AMUSETI._25/06/2024
- A2024-287T Autorisation d'occupation du domaine public, pour des travaux d'élagage d'arbres, sur le parking du snack la barraque à partir du 27.06.2024 au 28.06.2024 inclus. Entreprise DOLZA_25/06/2024
- A2024-286P Autorisation d'occupation du domaine public pour la réservation d'une place de stationnement livraison situé en face du restaurant le NAPOLI, à l'occasion d'un déménagement, le Jeudi 27 Juin 2024 de 8 heures à 18 heures._25/06/2024
- A2024-283P Autorisation d'occupation du domaine public, pour la réservation du parking de la Rue Vauvenargues à partir du Mardi 25 Juin 2024 au Mercredi 03 Juillet 2024 inclus. Société BCI_20/06/2024
- A2024-282P Autorisation d'occupation du domaine public à l'occasion d'un emménagement au N°9 Avenue de la République les 21 et 22 Juin 2024 de 8 heures à 18 heures._20/06/2024
- A2024-201AG - Cimetière communal - Reprise de concessions en état d'abandon_12/06/2024
- A2024-251UD Permission de voirie Syndicat DURANCE-LUBERON - Pose de piézomètres sur le domaine public_12/06/2024
- A2024-249P Autorisation d'occupation du domaine public pour vente de matelas, sur le parking du service technique, le Vendredi 05 Juillet 2024 de 9 heures à 13 heures. BAUDINO Louis._12/06/2024
- A2024-232AS Autorisation d'occupation du domaine public pour a réservation des places de stationnement sur le parking de la mairie face à l'entrée de la salle des fêtes à partir du Samedi 22 Juin 2024 à 08 heures jusqu'à minuit. Association DIAGONALE._11/06/2024
- A2024-250T Autorisation d'occupation du domaine public, à l'occasion des travaux de pose de mats d'éclairage, sur le terrain du jeu de boules situé à la fontaine d'Arbaud à MEYRARGUES à partir du Mercredi 12 Juin 2024 jusqu'au Vendredi 14 Juin 2024 inclus. Entreprise BROUQUIER SERPOLLET._10/06/2024
- A2024-227AS Autorisation d'occupation du domaine public pour l'organisation d'un vide-greniers/brocante, le Dimanche 11 Août 2024 à partir de 5 heures jusqu'à 18 heures, au théâtre de verdure, fontaine d'Arbaud, l'ancien stade stabilisé, le parking derrière la mairie. Association ANIMAUX EN PERIL._06/06/2024
- A2024-230AS Autorisation d'occupation du domaine public, à l'occasion de la fête votive de la Saint Louis, à partir du Vendredi 23 Août 2024 au Dimanche 25 Août 2024 inclus._06/06/2024
- A2024-226AS Autorisation d'occupation du domaine public à l'occasion d'un bal pour la fête nationale, le Samedi 13 juillet 2024 à partir de 19 heures, au théâtre de verdure (fontaine d'Arbaud) - MEYRARGUES ANIMATIONS._06/06/2024
- A2024-225P Autorisation d'occupation du domaine public à l'occasion d'un déménagement au N°52 Avenue de la République, les 29 et 30 Juin 2024 de 9 heures à 18 heures._06/06/2024
- A2024-223T Travaux de terrassement pour suppression de branchement GRDF au N°78 Cours des Alpes à partir du Vendredi 07 Juin 2024 jusqu'au Vendredi 14 Juin 2024 inclus. Entreprise VRTP._03/06/2024
- A2024-222P Livraison de matériaux au N°56 Avenue de la République les 5.06.2024 et 06.06.2024 par la Société LAFARGE VENELLES SUD EST._03/06/2024
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