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L’affichage, c’est fini !
Une importante réforme adoptée en 2021 met fin au principe de l’affichage de certains des actes adoptés par le conseil municipal, le Maire ou des élus délégués.
C’est désormais la règle de la publication sur le site internet de la commune qui s’applique.
Sont concernés les actes dits « réglementaires » (qui s’appliquent à tous les Meyrarguais ; par exemple les délibérations, les arrêtés de circulation ou les règlements de police…).
Les actes dits « individuels » ne sont pas concernés.
Les « décisions d’espèces », elles, (qui ne relèvent d’aucune de ces deux catégories ; par exemple une déclaration d’utilité publique) sont également publiées sur le site.
Vous trouverez donc les actes touchés par la réforme sous les trois rubriques ci-dessous : « arrêtés », « délibérations » et « décisions ».
Ils y sont classés par année et dans l’ordre de leur numérotation.
Disponibles pendant deux mois au minimum, vous pouvez les télécharger dans ce délai.
- A2025-188P Autorisation d'occupation du domaine public pour livraison de matériaux par la Société SIMC PERTUIS, au N°2 Rue Louis Pelloutier (13650 MEYRARGUES), le Mardi 29 Avril 2025 de 14 heures à 18 heures._25/04/2025
- A2025-187P Autorisation d'occupation du domaine public pour livraisons de béton au N°28 Cours des Alpes, le Lundi 28 Avril 2025 et Mardi 29 Avril 2025, de 8 heures à 18 heures, par l'entreprise CEMEX BETON._25/04/2025
- A2025-183T Travaux de déplacement et rallonge d'un câble optique ainsi qu'en façade, pour la pose d'un boitier avec goulottes sur l'Avenue de la République et la Rue Joseph d'Arbaud, à partir du Lundi 05 Mai 2025 jusqu'au Lundi 19 Mai 2025 inclus. Entreprise CIRCET._24/04/2025
- A2025-182P Autorisation d'occupation temporaire du domaine public communal à des fins commerciales. Vente en restauration rapide. Monsieur LAKLI Abdelkrim._23/04/2025
- A2025-180P Réglementation de la circulation à l'occasion de deux sorties au parc du château "la glacière", avec 45 élèves de l'école maternelle et 6 adultes accompagnateurs le Jeudi 24 Avril 2025 et le Lundi 12 Mai 2025 de 9 heures à 13 heures 30. Madame Nathalie CASTAING-PIACESI, Directrice._23/04/2025
- A2025-179AS Autorisation d'occupation du domaine public pour l'organisation d'une bourse aux vélos sur le petit parking de l'école maternelle, le vendredi 25 avril 2025 de 13 heures à 19 heures. Association ADAVA._23/04/2025
- A2025-178P Autorisation d'occupation du domaine public pour stationnement d'un manitou les Mercredis 23 Avril 2025, 30 Avril 2025, 07 Mai 2025, 14 Mai 2025, 21 Mai 2025, 28 Mai 2025, et 04 Juin 2025. Entreprise GUERRERO_22/04/2025
- A2025-174P Autorisation exceptionnelle de circulation de poids lourds de 32 tonnes pour livraisons de matériaux par l'entreprise LAFARGE VENELLES, au N°89 Chemin des Vallons des Bastides, à partir du Mardi 22 Avril 2025 jusqu'au Vendredi 16 Mai 2025 inclus._18/04/2025
- A2025-173P Autorisation exceptionnelle de circulation de poids lourds de 19 tonnes pour livraisons de lames de bois par l'entreprise LEROY MERLIN, à l'enclos de la vierge, le Jeudi 24 Avril 2025 de 8 heures à 17heures._18/04/2025
- A2025-172P Autorisation d'occupation du domaine public pour vente de matelas sur le parking du service technique, le Dimanche 27 Avril 2025, de 9 heures à 12 heures 30. Entreprise BAUDINO Swan._18/04/2025
- A2025-177P Autorisation d'occupation du domaine public - Arrêté de circulation sur la RD561 pour la réalisation d'un carottage, entre l'ouvrage SNCF et l'ouvrage du Canal EDF, en agglomération, à partir du Lundi 05 Mai 2025 jusqu'au Vendredi 23 Mai 2025 inclus. Entreprise TECHNISIGN._18/04/2025
- A2025-171UD - Autorisation d'occupation de la salle des fêtes - dérogation à l'article 7-2 de l'arrêté N°A2016-39AG._15/04/2025
- A2025-159C Autorisation d'occupation du domaine public pour l'organisation d'une manifestation "Science Tour - Mers et Océans" qui aura lieur le Jeudi 12 Avril 2025 de 10 heures à 17 heures, au Théâtre de Verdure (fontaine d'Arbaud). La Médiathèque Municipale._15/04/2025
- A2025-169P Autorisation exceptionnelle de circulation de poids lourds de 26 tonnes pour livraisons de matériaux par l'entreprise LEROY MERLIN CABRIES, au N°1620 Chemin de Prébosque le Mercredi 16 Avril 2025 de 8h à 17h. Modification de l'Arrêté N°A2025-68P en date du 11 Avril 2025._14/04/2025
- A2025-168P Autorisation exceptionnelle de circulation de Poids Lourds de 16 tonnes pour livraisons de matériaux par l'entreprise LEROY MERLIN CABRIES, au N°1620 Chemin de Prébosque le Mercredi 16 Avril 2025 de 8 heures à 17 heures._11/04/2025
- A2025-160AS Autorisation d'occupation du domaine public pour l'organisation d'une fête de fin de saison du club au théâtre de verdure (fontaine d'Arbaud) le Samedi 14 Juin 2025 de 17 heures à 23 heures. MEYRARGUES BASKETBALL._07/04/2025
- A2025-157AS Autorisation d'occupation du domaine public pour l'organisation d'un vide-greniers/brocante, le Dimanche 03 Août 2025, de 6 heures à 17 heures. Association "ANIMAUX EN PERIL"_07/04/2025
- A2025-152P Autorisation d'occupation du domaine public - Modification de l'Arrêté N°A2025-130P en date du 17 Mars 2025. Déménagement du 02.04.2025 au 03.04.2025 inclus._01/04/2025
- A2025-151T Travaux de déraccordement de l'ancien transformateur électrique du château sur l'Avenue Saint Pierre, le Jeudi 10 Avril 2025 de 8h à 17h30. Entreprise SCOP CAE._31/03/2025
- A025-149AS Occupation du domaine public à l'occasion des concerts de jazz le vendredi 04 juillet 2025 et le samedi 05 juillet 2025 de 8 heures à minuit. Le service culturel._31/03/2025
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