Rechercher une délibération CCAS
L’affichage, c’est fini !
Une importante réforme adoptée en 2021 met fin au principe de l’affichage de certains des actes adoptés par le conseil municipal, le Maire ou des élus délégués.
C’est désormais la règle de la publication sur le site internet de la commune qui s’applique.
Sont concernés les actes dits « réglementaires » (qui s’appliquent à tous les Meyrarguais ; par exemple les délibérations, les arrêtés de circulation ou les règlements de police…).
Les actes dits « individuels » ne sont pas concernés.
Les « décisions d’espèces », elles, (qui ne relèvent d’aucune de ces deux catégories ; par exemple une déclaration d’utilité publique) sont également publiées sur le site.
Vous trouverez donc les actes touchés par la réforme sous les trois rubriques ci-dessous : « arrêtés », « délibérations » et « décisions ».
Ils y sont classés par année et dans l’ordre de leur numérotation.
Disponibles pendant deux mois au minimum, vous pouvez les télécharger dans ce délai.
- ANNEXE D2025-06 CONVENTION DE PARTENARIAT CCAS ET ACTIOM MUTUELLE COMMUNALE_28/03/2025
- ANNEXE D2025-04 COMPTE ADMINISTRATIF CCAS EXERCICE 2024_28/03/2025
- ANNEXE D2025-03 COMPTE DE GESTION CCAS 2024_28/03/2025
- A2025-41AG NOMINATION MEMBRE AU SEIN DU CCAS SUITE A DEMISSION_28/03/2025
- D2025-07 ACCEPTATION DE PARTENARIAT AVEC LE MOUVEMENT PARCOURS HANDICAP 13_28/03/2025
- D2025-06 MISE EN PLACE D'UNE MUTUELLE COMMUNALE ET APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA MUTUELLE ACTIOM_28/03/2025
- D2025-05 DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE -BUDGET CCAS EXERCICE 2025_28/03/2025
- D2025-04 COMPTE ADMINISTRATIF DU CCAS EXERCICE 2024_28/03/2025
- D2025-03 COMPTE GESTION CCAS 2024_28/03/2025
- D2025-02 RECONDUCTION PRISE EN CHARGE TELEASSISANCE_28/03/2025
- D2025-01 ACHAT DE TICKETS SERVICE CAP - CCAS_28/03/2025
- A2024-04 du 04/10/2024 Régie d'avance et de secours Nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant._07/10/2024
- A2024-03 REGIE D'AVANCE ET DE SECOURS DU CCAS_07/10/2024
- CCAS DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE - BUDGET CCAS EXERCICE 2024_16/04/2024
- CCAS COMPTE ADMINISTRATIF DU CCAS EXERCICE 2023_16/04/2024
- CCAS COMPTE DE GESTION EXERCICE 2023_16/04/2024
- CCAS ADHESION A L'UNCCAS et ABONNEMENTS A TDS_16/04/2024
- CCAS - ACHAT DE TICKETS SERVICE BONS ALIMENTAIRES_16/04/2024
- BUDGET PRIMITIF DU CCAS EXERCICE 2024_16/04/2024
- AFFECTATION DU RESULTAT DU CCAS EXERCICE 2023_16/04/2024